Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière.
Dernière mise à jour : 30 août 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
Services
Nos services de conseil et planification financière, incluant consultations et outils
Client
Toute personne utilisant nos services ou accédant à notre site web
Contenu
Toutes les informations, documents et ressources fournis dans le cadre de nos services
Utilisation des Services
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consultation de nos ressources pour vos besoins personnels
- Participation aux consultations programmées
- Utilisation des outils mis à votre disposition
Utilisations Interdites
- Partage de vos accès avec des tiers
- Reproduction de nos contenus sans autorisation
- Utilisation pour des activités illégales
- Tentative de contournement de nos mesures de sécurité
Responsabilités du Client
En tant que client, vous vous engagez à :
Informations Exactes
Fournir des informations complètes et véridiques sur votre situation
Confidentialité
Protéger vos identifiants d'accès et informations personnelles
Respect des Lois
Utiliser nos services conformément aux lois canadiennes
Communication
Maintenir des communications respectueuses avec notre équipe
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle nous appartiennent :
- Le contenu du site et des services est protégé par le droit d'auteur
- Nos méthodes et outils sont notre propriété exclusive
- L'utilisation commerciale de nos contenus est interdite sans licence
Protection des Données
Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité
Exclusions et Limitations
Exclusion de Garanties
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des pertes de profits.
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant votre utilisation de nos services et les décisions prises sur la base de nos conseils.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions les solutions amiables :
Médiation et Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à médiation ou arbitrage selon les règles canadiennes :
- Tentative de médiation amiable préalable
- Arbitrage selon les règles de l'Institut d'arbitrage du Canada
- Décisions d'arbitrage contraignantes et définitives
Résolution en Ligne UE
Pour nos clients européens, plateforme de résolution des litiges en ligne disponible.
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation :
Résiliation par le Client
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Résiliation par Nos Soins
Nous pouvons résilier en cas de non-respect de ces conditions, avec préavis approprié.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et du Québec. Les tribunaux québécois ont juridiction exclusive.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter les évolutions de nos services ou les changements légaux.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours à l'avance.
Contact
Pour toute question sur ces conditions :